News, Flash information and diaries are not available in text version.

You are on the mobile phone version of this website, specialy built for mobile phone or poor band rates. If you haven't turn off Javascript on your browser and this is not volunteer, please use the normal version of this website.


Beware, if your navigator doesn't support JAVASCRIPT language, only this text version will be accessible and you will be allways redict to it.

Disclaimer : Even if this site has been built and is maintain by a French chartered account, it has no link with the official web sites of the French National and Regional "Ordre des experts comptables". His aim and object is to offer to the client of our office some basic tools to allow them to face their legal obligations according to the French law : accounts, fiscal, social or eventually legal.

 

Info Sheets

 

Info Sheets du jour de votre Account Chartered

 

Office Accountant Chartered

 

 


Abattements et déductions du revenu global, seuils et limites

Devis gratuit en ligne

Seuils et limites des principaux abattements et déductions.

Office Account Chartered Le tableau ci-dessous vous présente les seuils et limites applicables pour l'impôt payé en 2022.
Note: Nous avons également en archive les seuils de : l'impôt payé en 2021 - l'impôt payé en 2020 - l'impôt payé en 2019 - l'impôt 2018 payé en 2019 - l'impôt 2017 payé en 2018 - l'impôt 2016 payé en 2017 - l'impôt 2015 payé en 2016 - l'impôt 2014 payé en 2015 - l'impôt 2013 payé en 2014 - l'impôt 2012 payé en 2013 - l'impôt 2011 payé en 2012 - l'impôt 2010 payé en 2011 - l'impôt 2009 payé en 2010 - l'impôt 2008 payé en 2009 - l'impôt 2007 payé en 2008 - l'impôt 2006 payé en 2007 - l'impôt 2005 payé en 2006 - l'impôt 2004 payé en 2005 - l'impôt 2003 payé en 2004.

Description Montant

Exonération totale de l'IR

Moins de 65 ans 8.680 €uros
Plus de 65 ans 9.490 €uros

Account Chartered Plafonnement des effets du quotient familial

Cas général - pour une 1/2 part 1.678 €uros
Account Chartered Majoration du seuil pour les 1/2 parts des anciens combattants et/ou invalides 1.673 €uros
Chartered Account Majoration du seuil de la 1/2 part ou de la part (fois 2) pour les contribuables seuls pour le premier enfant à charge 301,50 €uros
Chartered Account Firm Seuil spécifique de la 1/2 part des contribuables restés seuls (concubinage exclu à compter de 2004) dont le dernier enfant à charge est ou serait âgé de 26 ans ou plus 1.002 €uros

Chartered Account Abattements

Plafond de revenu pour l'application du premier abattement de 2.620 €uros en faveur des personnes âgées ou invalides 16.410 €uros
Plafond de revenu pour l'application du second abattement de 1.310 €uros en faveur des personnes âgées ou invalides 26.400 €uros
Abattement pour enfant marié rattaché 6.042 €uros

Account Chartered Décotes

Plafond d'impôt pour l'application de la décote générale - [ Décote = (X - Impôt)*45.25% > 0 ] 833 €uros
1.378 €uros (couple)

Charges à déduire du revenu global

Account Chartered Déduction des pensions versées aux enfants majeurs ou en application d'une décision de justice 6.042 €uros par enfant
(même si décision de justice supérieure)
fois 2 si l'enfant est chargé de famille.
Accountant Chartered Le versement au titre de l'obligation alimentaire aux ascendants et descendants définie par le code civil n'est pas soumise à plafonnement.

Prime pour l'emploi.

plafond d'application par foyer 12.606 €uros (25.211 pour un couple) + 3.483 par 1/2 parts en plus (seuil 2006)
plafond de calcul individuel 16.659 €uros
(25.376 pour un couple mono-actif)

Avertissement : les informations contenues dans ce site web bien que rédigées par un Account Charteredexpert comptable n'engagent la responsabilité ni du Chartered Accountcabinet d'expertise comptable, ni de Firm Account Charteredl'expert. Elles ont pour seule finalité de vous aiguiller dans vos reflexions Chartered Account Firmcomptables, Accountant Charteredsociales, Chartered Accountantjuridiques ou Firm Accountant Charteredfiscales.
La compléxité et la diversité du sujet ainsi que son évolution constante ne permettent pas d'avoir un contenu exhaustif et à jour en temps réel.
Le Chartered Accountant Firmcyber cabinet d'expertise comptable - ExpertCompta.NET - et le Office Account Charteredcyber expert-comptable auteur de ces fiches pratiques, déclinent donc toute responsabilité quand à d'éventuelles erreurs de frappe ou d'interprétation non corrigées à ce jour.
Afin d'obtenir une réponse engageant notre responsabilité professionnelle Office Accountant Charteredd'expert comptable, n'hésitez pas à nous consulter.

 

Chartered

Liens publicitaire.
ATTENTION ces sites ne sont pas liés au cabinet ExpertCompta.NET ce sont des sites qui ont décidé soit de nous référencer en échange d'un lien, soit de payer un annonceur pour faire de la publicité, leur présence sur notre site nous permet d'accroître la visibilité de notre site sur les moteurs de recherche; mais nous en déclinons toutes responsabilités. Ils sont toutefois censé être en lien avec la page affichée (d'après l'annonceur).
Concernant les sites proposant des devis en lignes : pensez a nous d'abord !

 

 Devis Gratuit Déléguez vos obligations comptables, fiscales et/ou sociales à un expert-comptable spécialiste des TPE. Comptable-Expert.com

 

 

Account Chartered