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L'impôt Forfaitaire Annuel.

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Présentation de l' IFA.

Contrairement à l'impôt sur le revenu, pour l'impôt sur les sociétés il existait un plancher d'impôt qui est fonction du total des produits (Chiffre d'Affaire HT + produits financiers) de la société. Cet impôt minimal est donc dû même en période déficitaire.
Depuis 2006, cet impôt minimum est une taxe, de ce fait il devient déductible mais hélas il ne peut plus servir d'acompte sur l'impôt futur.

Montant.

Le tableau ci-dessous vous présente les seuils et limites applicables pour 2006.
Note: Nous avons également en archive les seuils de l'IFA jusqu'en : 2006 et 2005.
Le présent document est basé sur la loi de finances pour 2007.

CA HT + Produits Financiers	Montant de l'IFA
< 400.000 €uros	0 €uros
de 400.000 €uros à < 750.000 €uros	1.300 €uros
de 750.000 €uros à < 1.500.000 €uros	2.000 €uros
de 1.500.000 €uros à < 7.500.000 €uros	3.750 €uros
de 7.500.000 €uros à < 15.000.000 €uros	16.250 €uros
de 15.000.000 €uros à < 75.000.000 €uros	20.500 €uros
de 75.000.000 €uros à < 500.000.000 €uros	32.750 €uros
à partir de 500.000.000 €uros	110.000 €uros

L'IFA est à régler au plus tard le 15 mars (quelque soit la date de clôture des comptes). Les sociétés nouvelles sont exonérées des 3 premiers appels.

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