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Revenus catégoriels - IR - BA, BIC et BNC (professionnel et non professionnels)

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Seuils et limites des principaux abattements, déductions et réductions au niveau catégoriel.


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Groupe Expertise Comptable Le tableau ci-dessous vous présente les seuils et limites applicables pour l'impôt 2015 payé en 2016.
Note: Nous avons également en archive les seuils de : l'impôt 2014 payé en 2015 - l'impôt 2013 payé en 2014 - l'impôt 2011 payé en 2012 - l'impôt 2010 payé en 2011 - l'impôt 2009 payé en 2010 - l'impôt 2008 payé en 2009 - l'impôt 2007 payé en 2008 - l'impôt 2006 payé en 2007 - l'impôt 2005 payé en 2006 - l'impôt 2004 payé en 2005 - l'impôt 2003 payé en 2004.

Description Montant


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Groupe Expert Comptable Revenus professionnels

- plancher par catégorie d'activité de la déduction pour frais de 10 % 415 €uros
(910 €uros pour les chômeurs de longue durée)
- plafond par catégorie d'activité de la déduction pour frais de 10 % 13.948 €uros
Revenus des non adhérents à un centre (ou association) de gestion agréé Majoration de 25%

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Comptable Expert Groupe - plafond de déduction du salaire du conjoint (ssi mariage sous le régime de la communauté)
Plus aucune limite si adhésion à un CGA/AGA
Sinon 13.800 €uros/an.

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Expertise Comptable - plafond d'application du régime micro-entreprise (BIC) et déclaratif spécial (BNC)
Minimum non soumis à imposition de 305 €uros et :
  • imposition sur 29 % du chiffre d'affaire pour les ventes de marchandises,
  • imposition sur 50 % pour les prestations de service,
  • imposition sur 67 % du chiffre d'affaire pour les BNC.
Note:L'année du dépassement, et les 2 années suivantes, tant que la limite de basculement du forfait de TVA au réel n'est pas dépassée, ce régime reste applicable. Mais dans le cas contraire, c'est le régime réel qui s'applique depuis le début de l'exercice considéré.
L'activité de Loueur en meublés relève des prestations de service, sauf : gites rural, chambre d'hôtes et meublés de tourisme qui relèvent des ventes.
82.200 €uros HT
pour les ventes de marchandises
et 32.900 €uros HT
pour les prestations de service et BNC.

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Groupe Expert Comptable Plafond de la provision pour investissement ou pour dépenses de mise en conformité en matière de sécurité alimentaire.
(Constitution jusqu'au 31/12/2009, reprise par cinquième si utilisée sinon en totalité après 5 ans)
Note : mesure réservée aux entreprises individuelles et EURL ayant : une activité commerciale, industrielle ou artisanale, ET ayant moins de 20 salariés ET n'excédant pas 43 millions d'euros de total bilan, ET créées depuis moins de 3 ans pour la provision pour investissement.
Attention sa constitution n'est pas exonérée de charges sociales.
5.000 €uros/an
(pour chacune)
15.000 €uros
au total (pour chacune).

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Cabinet Expert-Comptable la totalité des frais de l'expert comptable (ou d'un centre gestion agréé) pour les entreprises ayant opté pour un régime réel d'imposition ou pour la TVA lorsque le chiffre d'affaire est inférieur aux limites du Forfait (dit déclaratif spécial en BNC).
915 €uros (pas de déficit à ce titre)

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Comptable Expert Groupe plafond d'exonération de l'allocation pour frais de gardes des médecins
(ssi établi en zone éligible)
60 jours de permanence/an

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Expertise Comptable Abattement de 50% les 5 premières années de l'activité, sur les cessions de droits d'artistes vivants par leurs auteurs (personnes physiques).
pas de limite

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