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L'auto-liquidation de la TVA |
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L'auto-liquidation en cas d'importation.
A compter de Juin 2021 afin de mettre un frein aux importations non déclarées en douane qui ne suportent pas la TVA; la liquidation de la TVA à l'importation par celui qui trasnporte ou facilite la vente (plateforme internet) est devenue la régle et est sous la responsabilité de ce dernier.
La seule exception concerne les achats de moins de 150 €uros.
L'auto-liquidation dans le secteur du BTP.
A compter de 2014 en cas de sous-traitance dans le secteur du BTP, le sous-traitance ne facture plus de TVA
La TVA est alors auto-liquidée par le preneur (le maitre d'oeuvre) En matiére agricole nous retrouvons ces différents régimes sous les appellations :
Les travaux concernés sont tous les travaux de construction effectués pour une entreprise principale.
Le sous-traitant doit mentionner sur sa facture "TVA autoliquidée par le preneur".
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