La Taxe sur la publicité |
|
La taxe sur les services de publicité en ligne.
Cette nouvelle taxe est mort-née, elle devait concerner toutes les publicité en lignes (en fait plus précisement google ...), et devait être due dés le premier centiemes pour un montant est de 1% des achats de publicité intervenus à compter du 1er Juillet 2011.
Mais la cette taxe aurait générée des pertes induites notament en matière de TVA et de fuite de certaines transactions.
La taxe sur les imprimés gratuits distribués aux particuliers.
Cette taxe concerne toutes les distributions de plus de 2.500 Kg de documents. Elle est de 0,15 €uros/Kg elle est liquidée soit par versement à un organisme de collecte, soit spontanément avant le 10 avril.
Avertissement : les informations contenues dans ce site web bien que rédigées par un
expert comptable n'engagent la responsabilité ni du
cabinet d'expertise comptable, ni de
l'expert. Elles ont pour seule finalité de vous aiguiller dans vos reflexions
comptables,
sociales,
juridiques ou
fiscales.
La compléxité et la diversité du sujet ainsi que son évolution constante ne permettent pas d'avoir un contenu exhaustif et à jour en temps réel.
Le 
cyber cabinet d'expertise comptable - ExpertCompta.NET - et le
cyber expert-comptable auteur de ces fiches pratiques, déclinent donc toute responsabilité quand à d'éventuelles erreurs de frappe ou d'interprétation non corrigées à ce jour.
Afin d'obtenir une réponse engageant notre responsabilité professionnelle
d'expert comptable, n'hésitez pas à nous consulter.
Liens publicitaire.
ATTENTION ces sites ne sont pas liés au cabinet ExpertCompta.NET ce sont des sites qui ont décidé soit de nous référencer en échange d'un lien, soit de payer un annonceur pour faire de la publicité, leur présence sur notre site nous permet d'accroître la visibilité de notre site sur les moteurs de recherche; mais nous en déclinons toutes responsabilités. Ils sont toutefois censé être en lien avec la page affichée (d'après l'annonceur).
Concernant les sites proposant des devis en lignes : pensez a nous d'abord !
Devis En Ligne Devis immédiat d'un cabinet d'expertise comptable. Comptable-Expert.com