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Fiches Infos du jour de votre Expert Comptable

-> Expert-comptable -> Fiches Pratiques et outils -> Social - Congés-> RTT

Les RTT (Réduction du Temps de Travail)

Le forfait jour.

Les entreprises passées au 35 heures ont souvent recours au forfait jours pour le calcul des RTT. Avant 2008 ce forfait était toutefois réservé aux salariés ayant une forte autonomie et un certain niveau de responsabilité, bref les cadres en général, désormais il est applicable à tous cexu qui ne peuvent avoir des horaires fixes.
Ce forfait est basé sur un nombre de 218 jours de travail. Le nombre de jours de RTT lui est donc variable :

en 2018 nous avons 9 jours
==> 218 (forfait) - [365 - 104 samedis/dimanches - 25 jours de congés - 9 jours fériés en semaine)]
en 2017 nous avons 8 jours
==> 218 (forfait) - [365 - 105 samedis/dimanches - 25 jours de congés - 9 jours fériés en semaine)]
en 2016 nous avons 10 jours
==> 218 (forfait) - [366 - 105 samedis/dimanches - 25 jours de congés - 8 jours fériés en semaine)]
en 2015 nous avons 9 jours
==> 218 (forfait) - [365 - 104 samedis/dimanches - 25 jours de congés - 9 jours fériés en semaine)]
en 2014 nous avons 9 jours
==> 218 (forfait) - [365 - 104 samedis/dimanches - 25 jours de congés - 9 jours fériés en semaine)]
en 2013 nous avons 8 jours
==> 218 (forfait) - [365 - 104 samedis/dimanches - 25 jours de congés - 10 jours fériés en semaine)]
en 2012 nous avons 10 jours
==> 218 (forfait) - [366 - 105 samedis/dimanches - 25 jours de congés - 8 jours fériés en semaine)]
en 2011 nous avons 10 jours
==> 218 (forfait) - [365 - 105 samedis/dimanches - 25 jours de congés - 7 jours fériés en semaine)]
en 2010 nous avons 11 jours
==> 218 (forfait) - [365 - 104 samedis/dimanches - 25 jours de congés - 7 jours fériés en semaine)]
en 2009 nous avons 9 jours
==> 218 (forfait) - [365 - 104 samedis/dimanches - 25 jours de congés - 9 jours fériés en semaine)]
en 2008 nous avons 10 jours
==> 218 (forfait) - [366 - 104 samedis/dimanches - 25 jours de congés - 8 jours fériés en semaine)]
en 2007 nous avons 10 jours
==> 218 (forfait) - [365 - 104 samedis/dimanches - 25 jours de congés - 8 jours fériés en semaine)]
en 2006 nous avions 9 jours
==> 218 (forfait) - [365 - 105 samedis/dimanches - 25 jours de congés - 8 jours fériés en semaine)]
en 2005 nous avions 11 jours
==> 218 (forfait) - [365 - 105 samedis/dimanches - 25 jours de congés - 6 jours fériés en semaine)]
en 2004 nous avions 13 jours
==> 217 (forfait) - [366 (année bissextile) - 104 samedis/dimanches - 25 jours de congés - 7 jours fériés en semaine)]
en 2003 nous avions 10 jours
==> 217 (forfait) - [365 - 104 samedis/dimanches - 25 jours de congés - 10 jours fériés en semaine)]

Le forfait heures.

Le nombre d'heures par an pour les entreprises passées aux 35 heures est de 1607 heures (hors contingent d'heures supplémentaires, variable selon la convention collective, fixé par défaut à 220 heures).

L'impact de la suppression d'un jour férié.

L'impact de la suppression d'un jour chômé à compter de Juillet 2004 (le Lundi de Pentecôte a priori) a eu pour effet d'accroître la durée conventionnelle du travail et le forfait jour de respectivement 1 600 à 1 607 heures et de 217 à 218 jours.
A compter de 2008 ce jour n'est plus nécessairement le Lundi de Pentecôte et doit être fixé par l'employeur unilatéralement en 2008, par accord collectif aprés.

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Notre favori : le site officiel des 35 heures et la page weeb de l'éditeur d'un petit logiciel sur les congés qui explique bien le calcul.

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