Le crédit d'impôt prospection commerciale
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Le crédit d'impôt prospection commerciale.
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Depuis le 1er Janvier 2005 est institué un crédit d'impôt prospection des marchés situés hors de la CEE et depuis le 1er Janvier 2006 ce crédit d'impôt est étendu à la CEE. Il est de 50% des dépenses, dans la limite de 40.000 €uros par entreprise (80.000 pour les groupements d'entreprises).
Ouvre droit au crédit d'impôt :
- les frais et indemnités de déplacement et d'hébergement,
- les dépenses de participation à des salons et foires-expo en dehors de la CEE,
- les dépenses visant à obtenir des informations sur des marchés et clients à l'export,
- Le coût durant 24 mois d'un salarié (ou VSN) affecté à l'international.
- A compter de 2006, les rémunérations des VIE
Ce crédit d'impôt concerne tous les types d'entreprises (professions libérales incluses).
L'exonération d'impôt sur le revenu des salariés affectés à l'export.
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A compter de 2006, les salariés fiscalement domiciliés en France et travaillant pour une société établie en France, mais qui passent plus de 183 jours par an à l'export et dont leur revenue ont supporté un impôt équivalent à au moins 2/3 de notre Impôt sur le Revenu, sont exonérés d'Impôts sur le Revenu sur la fraction de la rémunération du temps passé à l'étranger.
La déduction des déficits de filiales et succursales à l'étranger.
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Depuis le 1er Janvier 2009 les PME peuvent déduire en France les déficits des filiales (à au moins 95%) ou succursales étrangères. La déduction ainsi opérée sera ramenée au résultat des années suivantes, en fonction des bénéfices futur et au plus tard la 5ème année.
L'avantage de trésorerie ainsi réalisé étant soumis aux aides de minimis.
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