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-> Expert-comptable -> Fiches Pratiques et outils -> Fiscalité - Crédit d'impôt-> Pôles de compétitivité

Les Pôles de compétitivité

Allègements en faveurs des entreprises partenaires des Pôles de compétitivité.

Afin de renforcer le potentiel industriel Français est créé :

un allégement de charges sociales des rémunérations versées en Recherche et développement à hauteur de 50% (25% pour les grands groupes),
une exonération totale d'impôt sur les bénéfices des 3 premiers exercices bénéficiaires,
une exonération à 50 % d'impôts sur les bénéfices des deux exercices bénéficiaires suivants,
une exonération d'IFA, de taxe foncière et de taxe pro durant 5 ans,

Envers toutes les entreprises qui contribueraient à ces pôles de compétitivité.

Le bénéfice de la mesure est plafonné à 100.000 €uros par période de 36 mois hors exonération de charge sociale (non plafonnée), et la mesure peut être cumulée avec le crédit d'impôt recherche et l'abattement de 20% pour les adhérents des CGA (ou AGA).
En revanche cette mesure ne peut se cumuler ni avec les régimes d'aménagement du territoire (ZFU / ZRU / PAT / Corse / ...), ni avec le statut des JEI (Jeunes Entreprises Innovantes).

Les entreprises existantes peuvent bénéficier de la mesure.

Avertissement : les informations contenues dans ce site web bien que rédigées par un expert comptable n'engagent la responsabilité ni du cabinet d'expertise comptable, ni de l'expert. Elles ont pour seule finalité de vous aiguiller dans vos reflexions comptables, sociales, juridiques ou fiscales.
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Nos favoris : le site officiel de la promotion et dudéveloppement des poles de compétitivité.

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