Calcul du bénéfice agricole forfaitaire

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Evolution du régime.

Ce régime était applicables jusqu'en 2015 (inclus), à compter de 2016 il est simplement remplacé par un régime dit du Micro-BA.
Ce régime est donc désormais basé sur une taxation à 13% des recettes avec un minima de 305 €uros.
Il reste applicable tant que la moyenne tri-annuelle des recettes reste inférieure à 82.200 €uros.

 

Rappel des anciens tableaux publiés au JO.

Jusqu'au 01/01/2015 les tableaux pour la détermination du bénéfice agricole forfaitaire étaient publiées au JO (voir ci-dessous).
En 2015 ils sont simplement insérés dans la base BOFIP (base des impôts publiées sur internet).

Tableau 2013   2012   2011   2010   2009   2008   2007   2006   2005   2004   2003
Tableau 1 JO du 12/08/2014   JO du 26/07/2013   JO du 05/08/2012   JO du 07/08/2011   JO du 24/07/2010   JO du 18/08/2009   JO du 08/07/2008   JO du 19/07/2007   JO du 13/07/2006   JO du 04/08/2005   JO du 22/07/2004
Tableau 2 JO du 24/08/2014   JO du 01/08/2013   JO du 04/09/2012   JO du 04/10/2011   JO du 21/09/2010   JO du 27/08/2009   JO du 04/11/2008   JO du 20/09/2007   JO du 22/08/2006   XX   JO du 25/08/2004
Tableau 3 JO du 02/10/2014   JO du 16/10/2013   JO du 24/10/2012   JO du 30/10/2011   JO du 26/10/2010   JO du 29/10/2009   JO du 29/11/2008   JO du 25/11/2007   JO du 27/10/2006   XX   JO du 10/09/2004
Tableau 4 JO du 06/01/2015   JO du 10/01/2014   JO du 09/01/2013   JO du 10/01/2012   JO du 30/12/2010   JO du 30/12/2009   JO du 01/01/2009   JO du 26/12/2007   XX   XX   JO du 03/12/2004

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