2013 - Le Barème de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) |
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Le tableau ci-dessous vous présente le barème pour 2013.
Note: Nous avons également en archive les seuils de
2012,
2011,
2010,
2009,
2008,
2007,
2006,
2005 et
2004.
Le Barème.
| Tranche | Taux |
| inférieur à 800.000 €uros | 0,00 % |
| de 800.000 à 1.310.000 €uros | 0,50 % |
| de 1.310.000 à 2.570.000 €uros | 0,70 % |
| de 2.570.000 à 5.000.000 €uros | 1,00 % |
| de 5.000.000 à 10.000.000 €uros | 1,25 % |
| au-delà de 10.000.000 €uros | 1,50 % |
Décote.
Il est institué une décote pour les redevables ayant un patrimoine taxable compris entre 1.300.000 et 1.400.000; cette décote est de (17.500 - 1.25% du patrimoine).
Plafonnement de l'impôt.
Le système de plafonnement a 85% du revenu initialement supprimé en 2012 est rétabli en 2013 avec un niveau de 75%.
Donc l'ISF ne peut avoir pour conséquence d'engendrer une imposition globale (IR + ISF) à un contribuable domicilié en France, qui excède 75% de son revenu mondial.
Pour la prise en compte de cette limite, il est retenu la totalité des revenus et des impôts payés en France et à l'étranger y compris ceux exonérés ou soumis à prélèvement libératoire.
Avant 2012 ce plafonnement était plafonné à la limite supérieure de la troisième tranche du barème de l'ISF ou 50% de l'ISF si ce dernier est supérieur; désormais il ne l'est plus (plafonné).
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